Transport Scolaire Hautes-Pyrénées - Pyrénées-Atlantiques

  Transport Scolaire

Vous avez besoin d’un moyen de transport pour le déplacement de vos élèves ?

Nous sommes en mesure de prévoir l’organisation des transports scolaires sur-mesure vers les établissements scolaires souhaités. Pour l’organisation de circuits scolaires et de trajets en bus faites appel au savoir-faire et à l’expertise de nos chauffeurs. D'autre part, nous vous accompagnons pour organiser des excursions ou un voyage scolaire en France ou à l’étranger. Nos bus sont équipés avec tout le confort nécessaire pour les longs trajets.  

De la maternelle au Lycée, nous avons l’expérience suffisante pour transporter vos élèves en toute sécurité. Pour un trajet confortable et sécurisé, nous avons à disposition une flotte de bus révisés régulièrement et conformes aux législations de sécurité en vigueur ainsi qu’aux normes Euro 5 et Euro 6 concernant les normes environnementales. 

Transport Scolaire

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 Les Acteurs

En premier lieu, il est nécessaire de comprendre comment fonctionne la répartition des services en charge de l’acheminement des enfants dans les différents lieux d’enseignements que sont :

  • Les écoles, les collèges & les lycées.

Or depuis les lois de décentralisations de 1982, chacune des strates de la hiérarchie administrative est responsable d’un type d’établissement, c’est à dire :

  • Le conseil régional s’occupe de l’acheminement des élèves dans les lycées pour l’ensemble de sa région.
  • Le conseil général s’occupe de l’acheminement des élèves dans les collèges pour l’ensemble du département.
  • Les communes ou les mairies s’occupent de l’acheminement des élèves dans le cadre des transports dans les écoles primaires.

 

 La Réglementation

Extrait du site internet de la région Nouvelle-Aquitaine :

“L’organisation des transports publics routiers est confiée aux Départements depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982.”

Cette compétence se traduit par la mise en place de réseaux de transport public entre les principales communes du territoire.

Ces réseaux sont distincts de ceux mis en place au sein des agglomérations (bus, trams, métro) qui relèvent quant à eux des communes concernées.

A ce titre, dans le département, le conseil général :

  • définit l’aménagement des points d’arrêt en fonction de la géographie, du réseau routier, de la fréquentation potentielle
  • fixe les itinéraires, les horaires et les jours de fonctionnement des services pour satisfaire au mieux les besoins de la population.

Les lignes régulières départementales :

  • sont ouvertes à tous moyennant paiement d’un titre de transport (voir Guide & Formulaires)
  • desservent de façon permanente tous les grands axes du territoire départemental
  • sont organisées dans un souci de cohérence avec les autres réseaux de transport public (réseaux urbains et SNCF essentiellement)

Le Département a pour missions d’organiser le transport scolaire des élèves du secondaire, internes ou demi-pensionnaires et de développer le réseau de transport interurbain pour le grand public. Dans le cadre de sa politique le Conseil Général 64 a décidé que le transport scolaire serait gratuit pour les usagers ayants-droits.

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